Le Cabinet Avocat Au Québec De L’Immigration Et Le Visa De Travail

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Tout litige touchant aux moyens de séjourner, de résider ou de visiter un pays autre que le sien de résidence est pris en charge spécialement par un cabinet avocat au Québec de l’immigration. Grosso modo, il se distingue 03 catégories d’étrangers. La 1re catégorie regroupe celle dite des « visiteurs temporaires », qui comprend outre les non résidents qui sont de passage dans un pays dit « les étrangers en transit », on classe également dans cette rubrique : « visiteurs privés ou les touristes », les diplomates, les chefs d’entreprise en affaires, et tous les autres promoteurs ou organisateurs promoteurs évènementiels ou les grands malades en instances d’évacuation. La 2e catégorie dite des «étrangers en séjour» comprend toutes personnes travaillant en CDD pour des entreprises locales, les universitaires (enseignants ou apprenants), des étrangers en séjour, les réfugiés, etc.. La 3e catégorie dite des « étrangers résidents » englobe les travailleurs contractuels qui sont restés sur une longue période (variable selon les législations) sur le territoire (la durée varie en fonction des pays) pendant plusieurs années consécutives, le conjoint d’une personne de nationalité du territoire concerné, ou enfin les membres d’une congrégation religieuse, dûment reconnues. Autrement dit, les étrangers ont une condition juridique ordinairement « inférieure » comparée à celle des natifs même du pays.

Les dispositions légales touchant l’accomplissement d’une activité précise dans un pays doivent être encadrées par un acte légal de travail dument établi entre le travailleur par rapport à l’institution demanderesse ou l’employeur. La procédure d’obtention de visa doit nécessairement être juridiquement correcte, précisément soumise à l’attention du cabinet avocat au Québec. Schématiquement, le contrat est nécessairement écrit et envoyé ou expédié à l’attention de la personnalité requise, notamment le Ministère qui s’occupe précisément des problèmes relatifs à la tâche concernée et qui est juridiquement capable de l’authentifier (Ministère du travail). L’envoi ou la consigne s’effectue à la diligence de la personne qui embauche, soit celui qui embauche, en un nombre d’exemplaires précis (souvent 06, cette procédure doit être certifiée par les deux contractants administrés et administrateurs pour éviter tout quiproquo. La (les) compétence (s) professionnelle(s) du travailleur doit être établie scrupuleusement en prenant en compte cette spécialisation, elles-mêmes portées au contrat, en vue de justifier l’occupation du poste à pourvoir s’il s’agit d’une personne qui ne vit pas encore sur le territoire:

- une attestation récente de bonne santé qui prouve votre statut médicat délivrée par le médecin de l’entreprise où vous allez exercer et certifiant de vos bonnes aptitudes physiques dans l’accomplissement de la fonction indiquée dans le lieu de résidence concerné;

- un papier légal attestant d’une formation aux métiers que vous souhaitez exercer dans ledit pays, ajoutés de la liste des diplômes obtenus;

- un papier qui atteste de votre professionalisation et qui distingue l’ensemble des domaines de compétences des réquérants ;

- une relevé détaillé de votre parcours d’études et de votre état civil (CV, acte de mariage, nombre d’enfants);

- un papier mettant à jour le casier judiciaire du futur contractuel, datant de moins de 03 mois en général ;

- Une copie certifiée conforme du titre d’entrée et de séjour dans ledit pays pour les étrangers résidents ;

- Une copie du marché, de la convention ou tout autre document justifiant l’occupation du poste par un étranger;

- Le plan d’appropriation dudit emploi ou d’embauches des autochtones, approuvé par le ministère responsable du travail;

- enfin le détail de l’entreprise, son emplacement, ses références.

Dès que le l’accord signé et l’acte rédigé est déposé par l’entraide cabinet avocat au Québec, suivant cette procédure, une attestation de dépôt est ainsi remise. Passée cette procédure, le visa des contrats de travail est octroyé afin de s’assurer effectivement de la légalité et de la régularisation du nouvel arrivant. En définitive, hormis le rôle de suivi précédemment décrit, le cabinet avocat au Québec aide les travailleurs étrangers pour prévenir toute arnaque assez courante des employeurs à les exploiter et souvent enclin à les sous-payer.

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